Cadre réglementaire

La décision D/22-15/CD du 29 décembre 2015 a pour objet de fixer, dans les conditions et selon les modalités précisées dans ses articles, les tarifs hors taxes de l'électricité et du gaz applicables aux clients finaux.

À compter du 1er janvier 2016, la facturation de l'électricité livrée par les Sociétés de Distribution chargées de la commercialisation se fait uniformément sur tout le territoire national, sur la base des tarifs hors taxes ci-après.

2016

Entrée en vigueur

au 1er janvier

48

Wilayas concernées

tarifs uniformes

HT

Hors taxes

TVA en sus

Les valeurs reproduites ci-dessous sont exprimées en centimes de dinar algérien par kilowattheure (cDA/kWh) pour l'énergie électrique et en centimes de dinar par thermie (cDA/Th) pour le gaz naturel. Les redevances fixes et les primes de puissance sont exprimées en DA/mois.

Comprendre les codes tarifaires Sonelgaz

Chaque tarif Sonelgaz est désigné par un code à deux chiffres (parfois suivi d'une lettre comme « M »). Pour la basse tension résidentielle que paient l'immense majorité des foyers algériens, quatre codes coexistent :

  • 54 M — Tarif progressif basse tension, le plus répandu pour les abonnements domestiques classiques (compteur unique sans poste horaire) ;
  • 51 M — Tarif à trois postes horaires (pointe, pleines, nuit) réservé aux usages plus importants en basse tension ;
  • 52 M — Tarif à deux postes horaires (pointe et hors pointe), intermédiaire entre le 51 M et le tarif progressif ;
  • 53 M — Tarif jour/nuit, intéressant pour les abonnés dont la consommation se concentre la nuit (chauffe-eau, chauffage électrique).

Pour le gaz naturel, le code 23 M désigne le tarif progressif applicable aux clients résidentiels raccordés au réseau de distribution publique (basse pression).

Tarif progressif basse tension — Code 54 M

Le tarif progressif est le tarif par défaut des particuliers algériens. Sa structure repose sur quatre tranches de consommation trimestrielle dont le prix unitaire augmente avec le volume consommé : plus le ménage consomme d'électricité, plus le prix du kWh marginal est élevé.

Type de tarif Code Redevance fixe Prime de puissance Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
Tarif progressif 54 M 4,37 DA/kW/mois 177,87 cDA/kWh 417,89 cDA/kWh 481,20 cDA/kWh 547,96 cDA/kWh

Source : décision CREG no D/22-15/CD du 29 décembre 2015.

Bornes de consommation par tranche

Les tranches sont calculées sur la période trimestrielle de relève. Une consommation très faible reste donc dans les tranches « sociales » tandis qu'un foyer fortement équipé bascule rapidement vers les tranches 3 et 4.

Tranche Consommation trimestrielle Prix de l'énergie Caractère
Tranche 1 0 — 125 kWh 177,87 cDA/kWh Tarif social
Tranche 2 125 — 250 kWh 417,89 cDA/kWh Tarif social élargi
Tranche 3 250 — 1 000 kWh 481,20 cDA/kWh Consommation moyenne
Tranche 4 au-delà de 1 000 kWh 547,96 cDA/kWh Consommation élevée

Exemple de calcul pour un foyer moyen

Prenons l'exemple d'un foyer urbain consommant 900 kWh sur le trimestre, équipé d'une climatisation, d'un réfrigérateur et de plusieurs téléviseurs. Le calcul énergie HT est le suivant :

  • 125 kWh × 177,87 cDA = 222,34 DA sur la tranche 1 ;
  • 125 kWh × 417,89 cDA = 522,36 DA sur la tranche 2 ;
  • 650 kWh × 481,20 cDA = 3 127,80 DA sur la tranche 3 ;
  • soit un total énergie HT de ≈ 3 872 DA par trimestre, auquel s'ajoutent la prime de puissance, la TVA et les taxes.

À titre indicatif, un ménage très équipé qui dépasse 1 200 kWh par trimestre en pointe estivale bascule rapidement en tranche 4 et voit le coût marginal de son kWh grimper de près de 14 % par rapport à la tranche 3.

Tarifs à postes horaires — Codes 51 M, 52 M, 53 M

Les tarifs à postes horaires facturent l'énergie à un prix qui varie selon le moment de la journée. Le compteur enregistre la consommation dans deux ou trois plages horaires. Ces tarifs deviennent intéressants dès lors que la consommation peut être déplacée vers les heures les moins chères (généralement la nuit ou les heures pleines hors pointe).

Code Redevance fixe Prime de puissance Pointe Pleines Nuit Hors pointe Jour
51 M 286,44 DA/mois 29,85 DA/kW/mois 811,47 216,45 120,50
52 M 66,40 DA/mois 29,85 DA/kW/mois 811,47 178,07
53 M 66,40 DA/mois 14,81 DA/kW/mois 120,50 486,98

Prix de l'énergie active exprimés en cDA/kWh.

Plages horaires applicables

Les plages horaires utilisées pour la facturation des codes 51 M, 52 M et 53 M sont fixées par Sonelgaz et identiques sur tout le territoire :

  • Heures de pointe — créneau de quatre heures concentré le soir, typiquement entre 17 h et 21 h selon la saison ;
  • Heures pleines — reste de la journée hors pointe et hors nuit (uniquement appliquées au code 51 M) ;
  • Heures de nuit — créneau d'environ huit heures, généralement de 22 h 30 à 6 h 30 ;
  • Hors pointe — pour le 52 M, regroupement des heures pleines et de nuit dans une seule plage tarifaire.

Quel tarif horaire choisir ?

  • Le code 51 M à trois plages convient aux gros consommateurs capables de déplacer leurs usages la nuit et qui veulent profiter du tarif nuit le plus bas du barème (120,50 cDA/kWh) ;
  • Le code 52 M à deux plages s'adresse aux foyers dont la consommation est étalée toute la journée hors pointe ;
  • Le code 53 M jour/nuit est pertinent quand une part significative de la consommation a lieu pendant la nuit (chauffe-eau électrique, chauffage, pompage agricole en zone domestique).

Tarif gaz résidentiel — Code 23 M

Le gaz naturel distribué par Sonelgaz Distribution aux clients résidentiels suit également un tarif progressif à quatre tranches. Le prix s'exprime en centimes de dinar par thermie (cDA/Th) ; une thermie correspond à environ 1,163 kWh d'énergie thermique.

Type de tarif Code Redevance fixe Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 4
Tarif progressif 23 M 28,50 DA/mois 16,82 cDA/Th 32,45 cDA/Th 40,25 cDA/Th 45,99 cDA/Th

Source : décision CREG no D/22-15/CD du 29 décembre 2015.

Comme pour l'électricité, les deux premières tranches ont été préservées en 2016 au titre du « tarif social », tandis que les tranches 3 et 4 ont été relevées (respectivement de l'ordre de +24 % et +42 %) pour inciter les gros consommateurs à la maîtrise de l'énergie. Les tranches concernent la consommation par trimestre de relève.

TVA, redevance et taxes additionnelles

Les barèmes ci-dessus sont exprimés hors taxes. À la facture finale s'ajoutent :

  • la TVA, au taux de 9 % sur la première tranche (consommation sociale) et de 19 % au-delà ;
  • la taxe de promotion des énergies renouvelables et de cogénération (TPE), incluse dans le prix HT pour les clients haute et moyenne tension ;
  • la redevance et la prime de puissance spécifiques au tarif souscrit, telles qu'indiquées dans les tableaux ci-dessus.

Le client paie également un droit de timbre sur le règlement en espèces et, le cas échéant, des frais de réabonnement après coupure pour impayé.

Comment lire sa facture Sonelgaz ?

Une facture Sonelgaz comporte trois grands blocs de calcul, dont le détail permet de retrouver les tarifs réglementés ci-dessus.

Bloc « énergie »

Le bloc énergie multiplie chaque kWh consommé dans une tranche par le prix unitaire HT de la tranche correspondante. La consommation trimestrielle est répartie automatiquement : les premiers kWh à la tranche 1, les suivants à la tranche 2, et ainsi de suite. Sur un compteur à postes horaires, le calcul se fait par plage (pointe, pleine, nuit, etc.).

Bloc « puissance et redevance »

Le bloc puissance facture la puissance maximale appelée (en kW) multipliée par la prime de puissance de votre tarif. S'y ajoute la redevance fixe mensuelle liée au comptage et à l'abonnement (sauf pour le tarif progressif 54 M, où elle est nulle).

Bloc « taxes »

Enfin la facture additionne la TVA, la TPE le cas échéant et les droits de timbre. Le total TTC est arrondi au dinar.

Questions fréquentes sur les tarifs Sonelgaz

Peut-on changer de code tarifaire ?

Oui, en se rapprochant de son agence de distribution Sonelgaz de rattachement (SDA, SDC, SDE ou SDO selon la wilaya). Le passage du tarif progressif vers un tarif à postes horaires nécessite un changement de compteur et la mise en place d'un compteur multi-poste. Le client conserve son numéro d'abonnement.

Les tarifs ont-ils changé depuis 2016 ?

Le barème en vigueur reste celui fixé par la décision CREG D/22-15/CD du 29 décembre 2015, applicable depuis le 1er janvier 2016. Les pouvoirs publics ont parfois ajusté à la marge la fiscalité (taux de TVA, taxes de soutien aux énergies renouvelables) mais les tarifs HT de l'énergie n'ont pas été révisés à ce jour.

Existe-t-il un tarif social ?

Les deux premières tranches du tarif progressif (électricité comme gaz) sont historiquement assimilées au tarif social : leur prix a été maintenu inchangé lors de la révision de 2016, précisément pour préserver les ménages à faible consommation. Aucun statut spécifique n'est requis pour en bénéficier : tout abonné domestique paie ses 125 premiers kWh d'électricité au prix de la tranche 1.

Comment éviter la tranche 4 ?

Le saut de prix entre la tranche 3 et la tranche 4 est sensible (+13,9 % sur le kWh marginal). Pour rester sous la barre de 1 000 kWh par trimestre, les leviers les plus efficaces sont l'isolation thermique du logement, l'utilisation raisonnée de la climatisation, le remplacement des appareils énergivores et — pour les gros consommateurs — le passage au tarif à postes horaires 51 M ou 52 M qui permet de déplacer une partie de la consommation vers la nuit à 120,50 cDA/kWh.

Sources et liens utiles